Créer une LLC américaine en résidant en Belgique
La situation belge ressemble à la situation française sur le principe, mais elle en diffère sur un point qui compte : le traitement des entités étrangères peu ou pas imposées est encadré par un dispositif spécifique.
Imposition sur les revenus mondiaux
Un résident belge est imposable sur l’ensemble de ses revenus, quelle qu’en soit l’origine. Une société américaine transparente ne fait pas écran.
La déclaration doit mentionner les comptes détenus à l’étranger ainsi que, le cas échéant, les constructions juridiques étrangères. Ces mentions sont autonomes et leur omission est sanctionnée pour elle-même.
Le dispositif visant les structures étrangères
La législation belge prévoit un mécanisme de transparence pour certaines entités étrangères faiblement imposées, qui attribue leurs revenus directement au résident belge qui les contrôle.
Une LLC transparente n’entre pas nécessairement dans ce cadre, mais l’analyse doit être faite au cas par cas — et faite avant, pas au moment d’une demande de renseignements.
Cotisations sociales des indépendants
Exercer une activité indépendante depuis la Belgique déclenche une affiliation sociale, indépendamment de la structure qui facture. Encaisser via une société américaine ne suspend rien.
C’est la même logique que partout : le lieu d’exercice de l’activité compte, pas le lieu d’immatriculation de la société.
Quand la structure se justifie
Un motif commercial — clients américains qui exigent une entité locale, accès à des processeurs de paiement — reste parfaitement recevable et justifie la structure à lui seul.
Un motif purement fiscal, en revanche, se heurte au dispositif de transparence et à l’obligation déclarative. Nous ne construisons pas sur ce motif.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une LLC en Belgique ?
Oui : les comptes détenus à l’étranger et, selon l’analyse, la construction juridique étrangère. Ces mentions sont distinctes de la déclaration des revenus eux-mêmes.
La LLC est-elle une construction juridique visée ?
Cela dépend de sa configuration et de son niveau d’imposition effectif. L’analyse doit être menée au cas par cas, avant la constitution plutôt qu’après une demande de renseignements.
Les cotisations sociales sont-elles dues ?
Oui, si l’activité est exercée depuis la Belgique. L’affiliation suit le lieu d’exercice, pas le lieu d’immatriculation de la société qui facture.
Existe-t-il une convention avec les États-Unis ?
Oui, une convention préventive de la double imposition s’applique. Son bénéfice suppose de pouvoir produire une attestation de résidence fiscale belge.
Nous cadrons avec vous l’analyse de transparence avant toute constitution, pour éviter la mauvaise surprise trois exercices plus tard.