Créer une LLC américaine en résidant en Espagne
Barcelone, Valence et les Canaries drainent une part considérable des expatriés francophones. L’Espagne a créé un cadre pour les travailleurs à distance, et en parallèle l’un des dispositifs de contrôle des avoirs étrangers les plus stricts d’Europe.
Le régime spécial des travailleurs déplacés
L’Espagne dispose d’un régime dérogatoire permettant, sous conditions, d’être imposé à un taux forfaitaire sur les revenus d’activité pendant plusieurs années, au lieu du barème progressif. La loi sur les entreprises émergentes en a élargi l’accès aux travailleurs à distance.
C’est le point qui rend l’Espagne réellement intéressante. Mais l’accès à ce régime obéit à des conditions précises d’antériorité de non-résidence et de nature de l’activité, et la détention d’une société étrangère peut interférer avec l’éligibilité. Cette analyse doit être faite avant, pas après.
La déclaration des avoirs à l’étranger
L’Espagne impose une déclaration annuelle des biens et droits détenus à l’étranger au-delà d’un seuil : comptes, titres, participations. Une LLC américaine et son compte bancaire y entrent.
Le régime de sanctions attaché à cette obligation a été revu à la baisse après une condamnation européenne, mais l’obligation elle-même demeure entière. C’est le premier oubli des expatriés francophones en Espagne, et il est parfaitement évitable.
La transparence n’est pas reconnue mécaniquement
L’Espagne apprécie la qualification d’une entité étrangère selon ses propres critères. Une LLC transparente aux États-Unis peut être analysée différemment en droit espagnol, ce qui crée un risque de double imposition non corrigée.
Cette divergence de qualification est le même mécanisme qui rend la LLC inadaptée au Canada. Elle est moins tranchée en Espagne, mais elle suffit à imposer une analyse préalable plutôt qu’une constitution à l’aveugle.
Sécurité sociale et lieu d’exercice
Exercer depuis l’Espagne déclenche une affiliation au régime des travailleurs indépendants, indépendamment de la structure qui facture. La logique est la même qu’en France : c’est le lieu d’exercice qui compte.
Le régime prévoit des cotisations calculées sur les revenus réels, avec des règles particulières les premières années. Il vaut mieux les connaître avant de s’enregistrer, parce qu’elles ne se rattrapent pas ensuite.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une LLC en Espagne ?
Oui, au titre de la déclaration annuelle des biens et droits détenus à l’étranger au-delà d’un seuil. La participation dans la société et le compte bancaire américain y entrent tous les deux.
Le régime fiscal spécial est-il compatible avec une LLC ?
Pas mécaniquement. L’accès au régime obéit à des conditions d’antériorité de non-résidence et de nature d’activité, et la détention d’une société étrangère peut interférer avec l’éligibilité. L’analyse doit précéder la constitution.
L’Espagne reconnaît-elle la transparence fiscale de la LLC ?
Elle apprécie la qualification selon ses propres critères, qui peuvent diverger de la qualification américaine. Cette divergence crée un risque de double imposition qu’il faut instruire en amont.
Les cotisations sociales sont-elles dues ?
Oui, si l’activité est exercée depuis l’Espagne. L’affiliation au régime des indépendants suit le lieu d’exercice, pas le lieu d’immatriculation de la société qui facture.
L’Espagne est le pays européen où l’ordre des opérations compte le plus. Parlons-en avant que vous ne constituiez quoi que ce soit.