Déclarations fiscales d’une LLC américaine : quels formulaires vous concernent
« Quels formulaires dois-je déposer ? » n’a pas de réponse unique. Elle dépend de trois variables : le nombre d’associés, votre statut de résident fiscal, et l’existence ou non de revenus rattachés à une activité américaine.
Les trois variables qui décident
Le nombre d’associés détermine le régime déclaratif de la société : une société unipersonnelle et une société à plusieurs associés ne relèvent pas des mêmes formulaires.
Votre statut de résident fiscal détermine qui impose vos résultats. Et l’existence de revenus effectivement rattachés à une activité exercée aux États-Unis détermine si l’impôt américain s’applique — ou pas du tout.
Les dépôts au niveau de la société
Société unipersonnelle détenue par un étranger : déclaration d’information annuelle assortie de l’enveloppe décrite sur notre page dédiée au Form 5472.
Société à plusieurs associés : régime de partnership, avec une déclaration de la société et une répartition remise à chaque associé. Le passage d’un associé à deux change intégralement le dispositif — beaucoup l’apprennent après coup.
Les dépôts à votre niveau personnel
Une déclaration personnelle de non-résident n’est due que si vous percevez des revenus imposables aux États-Unis. Beaucoup de non-résidents servant une clientèle hors des États-Unis n’en déposent aucune — et c’est correct.
En revanche, votre pays de résidence impose ses propres règles. Un résident fiscal français doit déclarer les résultats de sa LLC en France, ainsi que la détention de la société et les comptes détenus à l’étranger. L’oubli de ces déclarations est sanctionné indépendamment de tout impôt dû.
Les attestations de statut fiscal
Vos clients et vos plateformes de paiement américaines vous demanderont une attestation de statut fiscal étranger. Elle évite une retenue à la source sur vos encaissements.
Le formulaire diffère selon que l’attestation est fournie par la société ou par la personne physique. Fournir le mauvais document conduit la plateforme à appliquer la retenue par défaut — récupérable, mais au prix d’une procédure longue.
Questions fréquentes
Faut-il déposer une déclaration personnelle américaine ?
Seulement si vous percevez des revenus imposables aux États-Unis. Un non-résident dont l’activité s’exerce entièrement hors des États-Unis n’a en général aucune déclaration personnelle à y déposer.
Que change le passage à deux associés ?
Tout le régime déclaratif de la société. Elle relève alors du régime des partnerships, avec une déclaration propre et une répartition remise à chaque associé. Le changement s’anticipe avant l’entrée du second associé, pas après.
Quelle attestation fournir à une plateforme américaine ?
Cela dépend de qui contracte. Si c’est la société, l’attestation est celle des entités étrangères ; si c’est vous en direct, celle des personnes physiques. Le mauvais document déclenche une retenue à la source.
Les déclarations françaises s’ajoutent-elles ?
Oui, pour un résident fiscal français : résultats de la société, détention de la participation et comptes détenus à l’étranger. Ces obligations sont indépendantes de celles des États-Unis et sont sanctionnées séparément.
Nous établissons la liste des dépôts qui vous concernent réellement, puis nous les prenons en charge chaque année.