Créer une LLC américaine en résidant au Maroc
C’est le pays où notre réponse diffère le plus des autres. Le sujet marocain n’est pas l’impôt, c’est la réglementation des changes — et c’est un point qu’aucun prestataire ne mentionne dans ses pages de vente.
La réglementation des changes d’abord
Un résident au sens de la réglementation des changes est en principe soumis à des règles encadrant la constitution d’avoirs à l’étranger, y compris la détention de participations dans des sociétés étrangères.
Ce point doit être instruit en premier. Il conditionne la faisabilité même du projet, bien avant toute considération d’impôt, et sa méconnaissance expose à des sanctions propres à cette réglementation.
Le statut de non-résident au sens des changes
Ce statut ne se confond pas avec la résidence fiscale. Il obéit à ses propres critères et il est déterminant pour savoir ce que vous pouvez détenir à l’étranger.
Un Marocain résidant à l’étranger et un résident marocain ne sont pas dans la même situation, et la différence est bien plus structurante que pour la plupart des autres pays de notre clientèle.
La fiscalité vient ensuite
Un résident fiscal marocain est imposable sur ses revenus mondiaux, et les résultats d’une société transparente lui sont attribués.
Une convention fiscale existe avec les États-Unis, mais son bénéfice suppose une attestation de résidence — donc d’être en règle sur le plan des changes au préalable.
Notre position
Nous n’accompagnons pas un dossier marocain sans que le volet changes ait été validé, si nécessaire par un conseil local.
Ce n’est pas de la prudence excessive : c’est le seul volet de nos dossiers où la sanction n’est pas fiscale mais réglementaire, et où elle ne se régularise pas aussi simplement.
Questions fréquentes
Un résident marocain peut-il détenir une LLC américaine ?
La question relève d’abord de la réglementation des changes, qui encadre la constitution d’avoirs à l’étranger par un résident. Ce point doit être instruit avant toute constitution.
La résidence fiscale et la résidence de change sont-elles la même chose ?
Non. Ce sont deux notions distinctes, avec des critères propres. Vous pouvez relever de l’une sans relever de l’autre, et c’est la résidence de change qui conditionne ici la faisabilité.
Un Marocain résidant à l’étranger est-il concerné ?
Sa situation est différente de celle d’un résident, et généralement plus souple. Le statut au regard des changes doit néanmoins être établi précisément avant de structurer.
Accompagnez-vous les dossiers marocains ?
Oui, une fois le volet changes validé, au besoin avec un conseil local. Nous ne constituons pas de société tant que ce point n’est pas clarifié.
Écrivez-nous avant d’engager quoi que ce soit : le premier appel sert à déterminer votre statut au regard des changes.