LLC pour agence marketing et studio créatif
Une agence n’a pas un problème d’encaissement mais un problème de flux : de l’argent qui entre de plusieurs pays, qui ressort vers des indépendants de plusieurs pays, et des contrats qui engagent sur des livrables.
La question des paiements sortants
Payer des sous-traitants depuis une entité américaine déclenche des obligations d’information sur les sommes versées, dont la nature dépend du statut du bénéficiaire et de l’endroit où la prestation est exécutée.
En pratique, une prestation réalisée entièrement hors des États-Unis par un prestataire non américain n’ouvre généralement pas droit à retenue — mais il faut collecter l’attestation de statut étranger avant le paiement, pas après. Sans elle, l’établissement applique la retenue par défaut.
Sous-traitant ou salarié
La qualification ne dépend pas du contrat que vous faites signer mais des conditions réelles d’exercice : subordination, exclusivité, fourniture des outils, intégration à l’organisation.
Un requalification en salariat, dans le pays du prestataire, est un risque à charge de l’agence. Sur une équipe distribuée, c’est le risque le plus sous-estimé — bien avant les sujets fiscaux américains.
Les contrats en droit américain
Une entité américaine rend naturel un contrat de droit américain, ce que vos clients apprécient. Mais choisir un droit applicable, c’est aussi choisir une juridiction en cas de litige.
Un contentieux devant un tribunal américain coûte plus cher qu’un contentieux européen équivalent, honoraires non recouvrables inclus. Une clause d’arbitrage ou de médiation préalable vaut mieux qu’un renvoi automatique aux tribunaux d’un État lointain.
La propriété des livrables
Par défaut, l’auteur d’une création en conserve les droits. Si vos contrats clients cèdent les droits sur les livrables mais que vos contrats de sous-traitance ne prévoient pas de cession en amont, vous cédez ce que vous ne détenez pas.
La chaîne de cession doit être complète du sous-traitant à l’agence, puis de l’agence au client. C’est une clause, pas un chantier — mais son absence se découvre au pire moment.
Questions fréquentes
Faut-il retenir un impôt sur les paiements aux sous-traitants étrangers ?
Généralement non pour une prestation entièrement exécutée hors des États-Unis par un prestataire non américain, à condition d’avoir collecté l’attestation de statut étranger avant le paiement.
Quel document demander à un sous-traitant ?
L’attestation de statut fiscal étranger correspondant à sa nature — personne physique ou entité. Elle doit être obtenue avant le premier paiement et renouvelée selon sa durée de validité.
Le droit américain est-il un bon choix pour mes contrats ?
Il rassure les clients américains, mais il emporte la juridiction compétente. Prévoyez une clause d’arbitrage ou de médiation préalable pour éviter un contentieux américain à coût plein.
Qui détient les droits sur les livrables produits par mes sous-traitants ?
Eux, sauf cession écrite à votre profit. Sans clause de cession en amont, vous ne pouvez pas transférer valablement à vos clients les droits que vos contrats leur promettent.
Nous cadrons la chaîne contractuelle et les attestations de statut de vos sous-traitants avant votre premier paiement sortant.