Form 5472 : l’obligation qui coûte le plus cher aux LLC non-résidentes
Si vous ne deviez retenir qu’une seule obligation américaine, c’est celle-là. Elle ne rapporte rien à l’administration en impôt, elle ne concerne qu’une déclaration d’information — et c’est la plus lourdement sanctionnée du dispositif applicable aux non-résidents.
Qui est concerné
Toute LLC unipersonnelle détenue à 25 % au moins par une personne étrangère, dès lors qu’elle a réalisé une opération déclarable avec cet associé au cours de l’exercice.
La notion d’opération déclarable est bien plus large que la vente : un apport au capital, un remboursement, une avance, un paiement de frais par l’associé pour le compte de la société en font partie. Créer la société et l’alimenter en trésorerie suffit à déclencher l’obligation.
Ce qu’il faut déposer
Le Form 5472 ne se dépose pas seul : il s’accompagne d’une déclaration de société servant d’enveloppe, remplie de manière allégée et souvent qualifiée de « pro forma ».
Le dépôt suit ses propres modalités, distinctes de celles d’une déclaration classique. Un envoi au mauvais service est traité comme une absence de dépôt.
La sanction, et pourquoi elle est particulière
La pénalité est forfaitaire et s’applique par formulaire manquant, quel que soit le montant en jeu — y compris zéro. Elle ne dépend ni du chiffre d’affaires, ni de l’impôt dû, et il n’existe pas de plafond global.
Deux caractéristiques la rendent redoutable. Elle se répète : chaque exercice non déposé compte séparément. Et le délai de reprise ne commence pas à courir tant que la déclaration n’a pas été déposée : un exercice manquant reste exposé indéfiniment.
Si vous avez déjà du retard
Le réflexe naturel — attendre en espérant passer inaperçu — est exactement le mauvais. Chaque année d’attente ajoute un exercice exposé et affaiblit le motif que vous pourrez invoquer.
La régularisation spontanée, avec une demande de remise fondée sur un motif raisonnable, reste la voie la plus solide. Elle s’apprécie sur la cohérence du récit : quand la société a été créée, ce qu’elle a réellement fait, quand vous avez découvert l’obligation et ce que vous avez fait à ce moment-là.
Questions fréquentes
Une LLC sans revenus doit-elle déposer le Form 5472 ?
Oui, dès qu’il existe une opération déclarable avec l’associé étranger. L’apport initial en trésorerie en est une : une société créée puis laissée dormante est donc concernée.
Le Form 5472 se dépose-t-il seul ?
Non. Il doit être joint à une déclaration de société servant d’enveloppe, remplie de façon allégée. Déposer le 5472 isolément équivaut à ne pas l’avoir déposé.
La pénalité s’applique-t-elle même si aucun impôt n’est dû ?
Oui. C’est une sanction pour défaut de déclaration d’information, totalement indépendante de l’impôt. Une société qui n’a jamais rien gagné peut être pénalisée.
Peut-on obtenir une remise ?
Une remise peut être demandée en invoquant un motif raisonnable, à l’appui d’un dossier de régularisation. Rien n’est automatique : le résultat dépend des faits et de la façon dont ils sont exposés.
Si vous avez une ou plusieurs années non déposées, c’est le sujet à traiter avant tous les autres. Nous reprenons les exercices manquants et construisons le dossier de régularisation.