Nos services pour les LLC détenues par des non-résidents
Nous n’intervenons que sur un seul cas de figure : les LLC américaines détenues par des personnes qui ne résident pas aux États-Unis. Toutes nos prestations découlent de cette spécialisation.
La création d’une société n’est qu’une étape, et pas la plus délicate. Ce qui distingue un dossier qui tient d’un dossier qui dérape, c’est ce qui se passe entre la constitution et la première déclaration annuelle : obtenir un numéro fiscal fédéral sans numéro de sécurité sociale américain, ouvrir un compte que l’établissement ne fermera pas trois mois plus tard, et savoir exactement quoi déposer chaque année.
Nos prestations se répartissent en deux familles. Celles qui mettent la société en état de fonctionner — constitution, EIN, ITIN, compte bancaire, registered agent. Et celles qui l’y maintiennent — conformité annuelle, déclarations d’information, comptabilité, et le cas échéant fermeture propre.
La seconde famille est celle que les créateurs négligent, et c’est celle où les montants en jeu sont les plus élevés : les sanctions fédérales pour défaut de déclaration d’information n’ont ni plafond ni prescription tant que le dépôt n’a pas eu lieu.
Créer une LLC en tant que non-résident
La constitution d’une LLC américaine quand on ne vit pas aux États-Unis : choix de l’État, documents exigés, délais réels et ce que personne ne vous dit avant de signer.
Obtenir un EIN pour une LLC sans numéro de sécurité sociale américain
L’EIN est l’identifiant fiscal de votre LLC auprès de l’IRS. La procédure réelle pour un non-résident sans SSN, les délais par canal et les erreurs à éviter.
Obtenir un ITIN avec un agent certificateur agréé par l’IRS
Un agent certificateur agréé par l’IRS certifie votre passeport sur place : vous n’envoyez plus l’original par la poste. Ce que le statut CAA change à votre demande.
Ouvrir un compte bancaire américain à distance
Ouvrir un compte pour une LLC détenue par un non-résident, sans se déplacer : les catégories d’établissements, les critères de refus réels et la préparation du dossier.
Registered agent : à quoi sert vraiment cette adresse
Toute LLC doit désigner un registered agent dans son État. Ce que ce prestataire fait, ce qu’il ne fait pas, et pourquoi une défaillance peut coûter la société elle-même.
Conformité annuelle d’une LLC détenue par un non-résident
Rapport annuel d’État, franchise tax, déclarations fédérales : le calendrier complet des obligations d’une LLC non-résidente, et le coût de chaque oubli.
Form 5472 : l’obligation qui coûte le plus cher aux LLC non-résidentes
Une LLC détenue par un non-résident doit déposer le Form 5472 même sans activité. La pénalité pour défaut est forfaitaire, sans plafond global ni prescription.
Déclarations fiscales d’une LLC américaine : quels formulaires vous concernent
Formulaires de société, déclaration personnelle, attestations de statut fiscal : la cartographie des dépôts qui vous incombent selon votre situation réelle.
Comptabilité d’une LLC américaine : ce qui est exigé et ce qui est utile
Aucun État n’impose de dépôt de comptes pour une LLC. Cela ne signifie pas qu’il ne faut rien tenir : voici le minimum qui vous protège en cas de contrôle.
Dissoudre une LLC américaine proprement
Arrêter de payer le registered agent ne ferme pas une société : cela crée une dissolution administrative qui laisse les obligations fédérales ouvertes.
Vous ne savez pas laquelle de ces pages correspond à votre situation ? C’est exactement ce que sert à déterminer un premier appel.
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