Créer une LLC américaine en résidant en Suisse
La Suisse est le pays où l’arbitrage est le plus fin, parce que la charge fiscale dépend d’abord du canton et de la commune. Une structure qui a du sens à Genève peut n’en avoir aucun à Zoug.
La charge fiscale dépend d’abord du canton
Avant de chercher une structure à l’étranger, comparez ce que coûte réellement votre activité selon le canton. Les écarts internes sont considérables et souvent supérieurs à ce qu’une structure étrangère pourrait apporter.
Cette comparaison est gratuite et elle est la première étape de toute analyse sérieuse. Beaucoup de projets de LLC s’arrêtent là, et c’est très bien ainsi.
L’imposition sur la fortune
La Suisse impose la fortune nette, ce que peu de pays font. Une participation dans une société étrangère entre dans cette assiette et doit être valorisée dans la déclaration.
C’est une obligation que les créateurs de LLC oublient systématiquement, parce qu’elle n’a pas d’équivalent dans les pays voisins.
Transparence et attribution des revenus
Le traitement d’une entité étrangère transparente s’apprécie au regard du droit suisse, qui n’est pas tenu par la qualification américaine. Une divergence de qualification entre les deux pays peut conduire à une double imposition qu’il faut anticiper.
C’est le point technique à instruire avant la constitution, et il relève d’une analyse cantonale plutôt que d’une règle fédérale uniforme.
Le motif commercial reste valable
Accéder à des processeurs de paiement américains, contracter avec des clients qui exigent une entité américaine, encaisser en dollars sans friction : ces motifs se suffisent à eux-mêmes.
Ils justifient la structure sans avoir à démontrer un quelconque avantage fiscal, ce qui la rend beaucoup plus solide dans la durée.
Questions fréquentes
Une LLC réduit-elle l’imposition d’un résident suisse ?
Rarement. La charge fiscale dépend d’abord du canton et de la commune, et la société transparente n’interpose aucun écran. Comparer les cantons est souvent plus efficace que créer une structure étrangère.
Faut-il déclarer la participation ?
Oui. La Suisse impose la fortune nette : la participation dans la société étrangère entre dans cette assiette et doit être valorisée dans la déclaration annuelle.
La Suisse reconnaît-elle la transparence fiscale américaine ?
Pas mécaniquement. La qualification s’apprécie en droit suisse, et une divergence avec la qualification américaine peut créer une double imposition à anticiper avant la constitution.
Le motif commercial suffit-il ?
Oui, et c’est le motif le plus solide. Accès aux processeurs de paiement, contractualisation avec des clients américains, encaissement en dollars : ces raisons justifient la structure à elles seules.
Nous commençons par comparer votre situation cantonale actuelle. Si elle est déjà optimale, nous vous le disons.