Obtenir un ITIN avec un agent certificateur agréé par l’IRS
L’ITIN est le numéro fiscal des personnes qui doivent déclarer aux États-Unis sans droit au numéro de sécurité sociale. La demande est réputée difficile pour une raison précise : par la voie normale, elle exige d’envoyer son passeport original à l’IRS.
Ce qu’un agent certificateur change
Un Certifying Acceptance Agent est une personne ou un cabinet expressément habilité par l’IRS à vérifier l’authenticité des pièces d’identité et à certifier qu’il les a examinées. Le statut s’obtient sur dossier, impose une formation et un contrôle de moralité fiscale, et se vérifie publiquement.
Conséquence pratique : votre passeport ne quitte jamais vos mains. L’agent joint son certificat au dossier, et vous conservez un document dont l’absence pendant six à dix semaines peut vous bloquer un déménagement, un visa ou une ouverture de compte.
Qui doit demander un ITIN
Toute personne physique qui a une obligation déclarative américaine sans être éligible au SSN. C’est le cas d’un associé non-résident dont la société génère des revenus de source américaine, ou qui doit joindre une déclaration personnelle à un dépôt de société.
Beaucoup de non-résidents n’en ont pas besoin. Demander un ITIN sans motif déclaratif recevable conduit à un refus : l’IRS exige que la demande soit rattachée à une obligation réelle, généralement matérialisée par une déclaration jointe.
Le motif de la demande décide de tout
Le formulaire W-7 impose de cocher un motif. Le mauvais motif est la première cause de rejet, loin devant les problèmes de pièces d’identité.
Une demande fondée sur une convention fiscale doit désigner l’article de la convention applicable à votre pays. C’est une analyse, pas un formulaire à remplir.
Durée de validité et réactivation
Un ITIN inutilisé pendant plusieurs années consécutives cesse d’être valide. Beaucoup de dossiers que nous reprenons concernent des numéros expirés dont le titulaire ignorait qu’ils l’étaient.
La réactivation suit la même procédure que la demande initiale. Là encore, l’intervention d’un agent certificateur évite l’envoi du passeport.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir un ITIN sans envoyer son passeport ?
Oui, en passant par un agent certificateur agréé par l’IRS. Il examine l’original, en certifie la conformité et joint son attestation au dossier. Votre passeport reste avec vous pendant toute l’instruction.
Un ITIN donne-t-il un droit au séjour ou au travail ?
Non. C’est un identifiant strictement fiscal. Il ne confère aucun droit d’entrée, de séjour ou de travail aux États-Unis, et n’ouvre droit à aucune prestation sociale.
Combien de temps prend la procédure ?
Plusieurs semaines d’instruction après réception du dossier complet par l’IRS, avec de fortes variations selon la période de l’année. Les mois qui précèdent l’échéance déclarative d’avril sont les plus chargés.
Comment vérifier qu’un cabinet est réellement agréé ?
L’IRS publie la liste des agents certificateurs par pays. Demandez le nom exact sous lequel l’agrément est enregistré et vérifiez-le vous-même dans cette liste avant de confier vos documents.
Nous vérifions d’abord si votre situation justifie réellement un ITIN. Si ce n’est pas le cas, nous vous le disons et vous économisez la démarche.