Créer une LLC américaine en résidant au Canada
C’est le seul pays de cette liste où nous déconseillons la LLC par principe, et pour une raison technique précise : le Canada traite la LLC comme une société opaque, là où les États-Unis la traitent comme transparente.
La divergence de qualification
Les États-Unis attribuent les résultats de la LLC directement à son associé. Le Canada, lui, considère l’entité comme une société distincte et n’impose l’associé que sur les distributions qu’il reçoit.
Les deux pays imposent donc à des moments différents, sur des bases différentes. Le crédit d’impôt destiné à éviter la double imposition ne peut pas fonctionner correctement dans ce décalage.
Le résultat concret
L’associé canadien peut être imposé aux États-Unis sur des résultats non distribués, puis à nouveau au Canada lors de la distribution, sans imputation complète de l’impôt déjà payé.
Ce n’est pas un cas limite : c’est le fonctionnement normal de la combinaison, et il est documenté de longue date par les praticiens des deux côtés de la frontière.
Les alternatives
Pour accéder au marché américain depuis le Canada, une société par actions américaine classique ou une succursale de votre société canadienne produisent des résultats plus prévisibles.
Le choix dépend de votre volume, de la présence physique envisagée aux États-Unis et de la structure canadienne existante. C’est une analyse à mener avec un conseil des deux juridictions.
Si vous avez déjà une LLC
Il existe des voies de restructuration, mais elles ne sont pas neutres fiscalement et supposent d’examiner les exercices déjà écoulés.
Le pire scénario est de la laisser en l’état en espérant que le sujet ne se pose pas : la divergence produit ses effets chaque exercice, qu’elle soit déclarée ou non.
Questions fréquentes
Pourquoi déconseiller la LLC aux résidents canadiens ?
Parce que le Canada ne reconnaît pas la transparence fiscale de la LLC. Cette divergence de qualification avec les États-Unis provoque une double imposition que le crédit d’impôt ne corrige pas correctement.
Quelle structure privilégier depuis le Canada ?
Une société par actions américaine classique ou une succursale de la société canadienne existante donnent des résultats plus prévisibles. Le choix dépend du volume et de la présence envisagée aux États-Unis.
Que faire d’une LLC déjà constituée ?
Des voies de restructuration existent, mais elles ont un coût fiscal et supposent d’examiner les exercices écoulés. Laisser la situation en l’état ne fait que répéter le problème chaque année.
La convention fiscale ne règle-t-elle pas le problème ?
Elle atténue certaines situations mais ne neutralise pas la divergence de qualification, qui reste la cause structurelle de la double imposition dans cette configuration.
Si vous résidez au Canada, parlons-en avant que vous ne constituiez quoi que ce soit — ou avant que la situation ne s’installe.